Article considérant 222

(222) La Commission avait fondé ses conclusions sur des informations aisément accessibles. Étant donné que le rapport financier complet de Sucroal S.A. n’est pas accessible au public ni aisément accessible, la Commission ne pouvait publier que les données sur les pertes et profits fournies par Supersociedades. En outre, Dongxiao Biotechnology Co. Ltd. n’a présenté aucune autre source de données financières détaillées et aisément disponibles pour Sucroal S.A. Le communiqué de presse présenté par Dongxiao Biotechnology Co. Ltd. indique que des entreprises d’OAL ont fait des dons à des partis politiques; la liste fournie n’incluait pas Sucroal S.A. Les arguments présentés dans la seconde note contre l’utilisation des données financières aisément accessibles de Sucroal S.A. ont donc été rejetés.