(225) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a appliqué les montants des frais généraux de fabrication, des frais VAG et de la marge bénéficiaire, comme indiqué aux considérants 218 à 220. Ceux-ci ont été déterminés sur la base des états financiers de Sucroal S.A.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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