Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 232

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 232 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(232) Pour tous les autres producteurs-exportateurs de la RPC, la Commission a d’abord déterminé le niveau de coopération des producteurs-exportateurs. Le degré de coopération est calculé comme le volume des exportations vers l’Union des producteurs-exportateurs ayant coopéré, exprimé en pourcentage du total des importations dans l’Union en provenance du pays concerné au cours de la période d’enquête.

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