(234) En l’espèce, le degré de coopération n’a pas été jugé élevé, car les exportations totales des producteurs-exportateurs ayant coopéré, retenus dans l’échantillon ou non, représentaient 74,9 % du total des importations au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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