Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 235

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 235 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(235) Dès lors, la Commission a jugé approprié d’établir la marge de dumping pour tous les producteurs-exportateurs n’ayant pas coopéré sur la base des opérations de vente représentatives du producteur-exportateur retenu dans l’échantillon qui présentait la marge de dumping la plus élevée. Les marges de dumping provisoires, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivantes:

| Société | Marge de dumping provisoire

| Baolingbao Biology Co., Ltd. | 31,9 %

| Dongxiao Biotechnology Co., Ltd. | 76,9 %

| Sanyuan Biotechnology Co., Ltd. | 187,5 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 162,0 %

| Toutes les autres sociétés | 235,6 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).