Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 236

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 236 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(236) Le produit similaire a été fabriqué par un producteur dans l’Union au cours de la période d’enquête. Celui-ci constitue l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.

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