(238) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête était comprise entre 1 940 et 2 340 tonnes. La Commission a établi le chiffre réel sur la base d’une vérification des rapports audités du seul producteur de l’Union connu, à savoir Jungbunzlauer S.A. Comme indiqué au considérant 20, étant donné qu’il n’existe qu’un seul producteur de l’Union connu, la Commission n’a pas eu besoin de procéder par échantillonnage.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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