Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 239

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 239 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(239) La Commission a établi la consommation de l’Union à partir: i) des ventes vérifiées du seul producteur de l’Union connu; et ii) des importations en provenance du pays concerné et de tous les autres pays tiers, notamment des États-Unis.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).