(241) Sur cette base, à la suite d’une forte croissance en 2021 et d’une baisse ultérieure qui pourrait avoir été causée par la constitution de stocks en raison de la crainte de pénuries d’approvisionnement dans le contexte de la COVID-19 ou d’un comportement inattendu des consommateurs, la consommation de l’Union a augmenté de 10 % au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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