(242) Étant donné que l’érythritol relève actuellement du code NC «fourre-tout» 29054900 pour l’érythritol sous forme pure et des codes NC 21069092 et 21069098 pour les produits mélangés, il n’a pas été possible d’évaluer les statistiques d’importation d’Eurostat. Au lieu de cela, les statistiques d’importation ont été fondées sur les statistiques du commerce pour la Chine et les États-Unis provenant de fournisseurs d’informations spécialisées sur le marché, statistiques auxquelles le plaignant est abonné.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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