(243) La source des données concernant les importations en provenance de Chine n’a pas pu être divulguée à la demande du fournisseur de données. Néanmoins, la Commission a recoupé les données fournies par le plaignant avec d’autres sources statistiques disponibles (Eurostat et Surveillance) ainsi qu’avec l’échantillonnage et les réponses au questionnaire des producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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