(244) La CCCMC a affirmé que la seule approche acceptable pour l’analyse par la Commission des données relatives aux importations (volume, valeur) en provenance de Chine serait celle qui est fondée sur les statistiques officielles d’Eurostat avec une ventilation TARIC pour le commerce de l’érythritol.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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