(245) À cet égard, il convient de signaler que les codes TARIC pour l’érythritol n’ont été créés qu’à la date d’ouverture de la procédure. Par conséquent, les données relatives aux importations pendant la période considérée n’ont pas pu être tirées directement d’Eurostat, comme indiqué au considérant 242. L’argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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