Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 246

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 246 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(246) La part de marché des importations en provenance de Chine a été déterminée au moyen d’une comparaison des volumes d’importation avec la consommation sur le marché de l’Union (voir tableau 2 ci-dessus).

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