Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 252 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →
(252) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête en comparant:
— les prix de vente moyens pondérés, par type de produit, facturés par le producteur de l’Union connu à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, et les prix facturés par l’entité liée, tous ajustés au niveau départ usine, et
— les prix moyens pondérés correspondants, par type de produit importé provenant des producteurs chinois ayant coopéré retenus dans l’échantillon, facturés au premier acheteur indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base «coût, assurance, fret» (CIF) et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane et des coûts postérieurs à l’importation.
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