(255) Dans ses observations relatives au préjudice important, la CCCMC a affirmé que le marché de l’Union était segmenté en deux parties distinctes, à savoir le marché de l’érythritol destiné à la production alimentaire et le marché de l’érythritol destiné à la production de produits cosmétiques et pharmaceutiques. Elle a également affirmé que les industries de l’Union et des États-Unis avaient un accès exclusif aux segments des produits cosmétiques/pharmaceutiques les plus lucratifs, qu’il convenait de les distinguer et de les analyser séparément et que les ventes de l’industrie de l’Union aux industries cosmétiques/pharmaceutiques devaient être déduites de l’analyse globale du préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 255
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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