Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 255

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 255 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(255) Dans ses observations relatives au préjudice important, la CCCMC a affirmé que le marché de l’Union était segmenté en deux parties distinctes, à savoir le marché de l’érythritol destiné à la production alimentaire et le marché de l’érythritol destiné à la production de produits cosmétiques et pharmaceutiques. Elle a également affirmé que les industries de l’Union et des États-Unis avaient un accès exclusif aux segments des produits cosmétiques/pharmaceutiques les plus lucratifs, qu’il convenait de les distinguer et de les analyser séparément et que les ventes de l’industrie de l’Union aux industries cosmétiques/pharmaceutiques devaient être déduites de l’analyse globale du préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).