Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 257

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 257 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(257) L’enquête a également révélé que l’érythritol destiné au segment cosmétique/pharmaceutique est le même produit que l’érythritol destiné au segment alimentaire, à ceci près que le premier doit satisfaire à certains essais supplémentaires par rapport au second. Si ces essais supplémentaires sont réalisés sur de l’érythritol de qualité alimentaire, ce dernier devient totalement interchangeable avec l’érythritol de qualité cosmétique/pharmaceutique. Il convient également de signaler que l’importance du segment cosmétique/pharmaceutique est marginale, puisqu’il représente moins de 4 % des ventes de l’industrie de l’Union et moins de 1 % de la consommation de l’Union. En conséquence, cette allégation a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).