(264) Les chiffres indiqués concernant la capacité de production se réfèrent à la capacité installée, qui a augmenté de 60 % au cours de la période considérée. Cette expansion des capacités reflétait l’attente, de la part de l’industrie de l’Union, d’une croissance continue de la consommation de l’Union et la production à pleine capacité en 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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