(265) Au cours de la période considérée, l’utilisation des capacités a d’abord augmenté en 2021, atteignant 100 % compte tenu de la forte croissance de la consommation de l’Union, mais a ensuite fortement chuté pour n’atteindre que 10 % au cours de la période d’enquête. Cette situation s’explique par une suspension presque totale de la production au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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