(267) Le volume des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union a d’abord augmenté en 2021, puis est revenu en 2022 à un niveau comparable à celui de 2020. Au cours de la période d’enquête, le volume des ventes s’est considérablement contracté, pour enregistrer une baisse totale de 42 % au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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