(268) Au cours de la période considérée, la part de marché de l’industrie de l’Union dans la consommation de l’Union a affiché une tendance à la baisse constante, qui s’est accélérée au cours de la période d’enquête, pour diminuer de 45 % au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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