Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 281

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 281 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(281) Le niveau des stocks était nettement plus élevé en 2021 (de 34 %) et en 2022 (de 75 %) qu’en 2020. Comme indiqué au considérant 263, le producteur de l’Union connu a presque totalement suspendu sa production au cours de la période d’enquête et a assuré son très faible volume de ventes en puisant dans ses stocks, qui ont diminué de moitié par rapport à 2022, pour atteindre un niveau inférieur de 12 % à celui de 2020.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).