Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 283

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 283 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(283) La Commission a établi la rentabilité du producteur de l’Union connu en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l’Union sous forme d’un pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes. La rentabilité a été très saine pendant les deux premières années de la période considérée, mais elle a fortement diminué à partir de 2022 et s’est transformée en pertes très élevées au cours de la période d’enquête compte tenu de l’augmentation continue des importations faisant l’objet d’un dumping et de la baisse des prix, ce qui a entraîné des pertes de ventes et une suspension presque totale de la production.

Aller plus loin

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