Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 287

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 287 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(287) L’aptitude du producteur de l’Union connu à mobiliser des capitaux a été gravement entravée, étant donné que ses flux de liquidités et sa rentabilité ont atteint des niveaux largement négatifs au cours de la période d’enquête à la suite d’une suspension presque totale de sa production.

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