Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 292

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 292 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(292) Les seuls indicateurs de préjudice qui n’ont pas connu de détérioration significative au cours de la période considérée sont les capacités de production, les prix de vente de l’industrie de l’Union et le coût de la main-d’œuvre. Toutefois, cela reflète des facteurs sous-jacents qui, en fait, mettent davantage encore en évidence la situation de préjudice considérable, et notamment l’achèvement de l’expansion des capacités amorcée précédemment à un moment où la production a été presque totalement suspendue, l’augmentation significative du coût de production et la décision de maintenir temporairement les salariés sous astreinte au lieu de les licencier.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).