(299) La Commission a également examiné si d’autres facteurs connus, individuellement ou collectivement, étaient susceptibles d’atténuer le lien de causalité établi entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important provisoirement constaté, de sorte que ce lien ne serait plus réel et substantiel.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 299
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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