Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 308

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 308 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(308) La CCCMC a affirmé que les prix anormalement élevés de l’énergie dans l’Union et les perturbations de l’approvisionnement en maïs ukrainien à des prix compétitifs étaient deux facteurs ayant une incidence sur les résultats de l’industrie de l’Union.

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