Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 309

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 309 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(309) Comme indiqué au considérant 277, le coût de production de l’industrie de l’Union a augmenté en raison de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières telles que le glucose et les produits chimiques. Jusqu’en 2022, l’industrie de l’Union pouvait, dans une certaine mesure, augmenter ses prix en réaction à l’augmentation du coût de production. Toutefois, au cours de la période d’enquête, compte tenu de la baisse des prix des importations en provenance de la RPC, comme indiqué au considérant 248, cela n’était plus possible. Dans ce contexte, pour continuer à vendre, l’industrie de l’Union aurait dû baisser ses prix de vente en dessous du coût de production. Par conséquent, l’augmentation des coûts n’a pas atténué le lien de causalité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).