Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →
(31) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire de l’existence d’un dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:
Producteur de l’Union
— Jungbunzlauer S.A., Marckolsheim, France
Producteurs-exportateurs de la RPC
— Baolingbao Biology Co., Ltd., Yucheng, province de Shandong
— Dongxiao Biotechnology Co., Ltd., Zhucheng, province de Shandong
— Sanyuan Biotechnology Co., Ltd, Binzhou, province de Shandong
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