Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 310

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 310 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(310) La CCCMC a fait valoir que la concurrence plus large sur le marché de l’Union des édulcorants et une publication scientifique défavorable représentaient deux facteurs qu’il convenait d’évaluer lors de l’analyse du lien de causalité dans le cadre de la procédure.

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