(311) Les facteurs proposés par la CCCMC auraient été pertinents s’ils avaient entraîné une contraction de la demande pour le produit soumis à l’enquête. Toutefois, comme le montre le tableau 2, la demande a augmenté au cours de la période considérée, et rien d’autre n’indiquait que ces deux facteurs aient eu un effet négatif sur la situation de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 311
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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