Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(32) La Commission a procédé à une analyse documentaire des informations soumises par les entités suivantes:

Utilisateurs

— Bojati food GmbH, Oyten, Allemagne

— Rio Mints & Sweeteners BV, Utrecht, Pays-Bas

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