(323) Ce pourcentage de 0,53 % a été ajouté à la marge de bénéfice de base de 15,5 % mentionnée au considérant 321, ce qui a conduit à un bénéfice cible de 16,03 %.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.