Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 324

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 324 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(324) Le producteur de l’Union n’a pas produit de quantités importantes du produit concerné au cours de la période d’enquête. Par conséquent, ses coûts de production n’ont pas été jugés appropriés aux fins de l’établissement du prix cible. Ces coûts ont été affectés par une augmentation significative des coûts fixes par unité causée par les pertes de volumes de ventes (tant sur le marché intérieur que sur le marché d’exportation), qui se sont également traduites par des pertes de volume de production. Comme les ventes de ce producteur ont été en grande partie réalisées à partir de stocks produits en 2022, le coût de production de cette année (ajusté à l’aune de l’indice d’inflation de septembre 2023 pour la France) a été jugé approprié aux fins de la présente enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).