(325) Sur cette base, le prix moyen pondéré non préjudiciable se situe dans une fourchette de 3 200 à 3 700 EUR/tonne, résultant de l’application de la marge de bénéfice susmentionnée de 16,03 % au coût de production de l’unique producteur de l’Union au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 325
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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