(328) Sur cette base, la Commission a calculé un prix moyen pondéré non préjudiciable dans une fourchette de 3 230 à 3 735 EUR/tonne de produit similaire de l’industrie de l’Union, en appliquant la marge de bénéfice cible susmentionnée (voir considérant 323) au coût de production de l’unique producteur de l’Union, visé au considérant 324, et en procédant ensuite aux ajustements visés à l’article 7, paragraphe 2 quinquies.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 328
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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