Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 330 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →
(330) Le niveau d’élimination du préjudice pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres sociétés» est défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés (voir section 3.3 ci-dessus).
| Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %)
| Baolingbao Biology Co. Ltd. | 31,9 | 86,8
| Dongxiao Biotechnology Co. Ltd. | 76,9 | 169,2
| Sanyuan Biotechnology Co. Ltd. | 187,5 | 156,7
| Autres sociétés ayant coopéré | 162,0 | 152,9
| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 235,6 | 316,3
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