Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 331 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →
(331) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping provisoires devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:
| Société | Droit antidumping provisoire
| Baolingbao Biology Co., Ltd. | 31,9 %
| Dongxiao Biotechnology Co., Ltd. | 76,9 %
| Sanyuan Biotechnology Co., Ltd. | 156,7 %
| Autres sociétés ayant coopéré | 152,9 %
| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 235,6 %
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