Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 335

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 335 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(335) L’enquête a montré que le producteur de l’Union subit un préjudice important causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné. Ces importations ont entraîné une forte sous-cotation des prix du producteur de l’Union, en tout état de cause, ont entraîné un important blocage des prix, comme le montrent les marges de sous-cotation des prix indicatifs constatées, et ont entraîné une perte importante de parts de marché et de bénéfices vers la fin de la période considérée et pendant la période d’enquête, comme expliqué aux considérants 258 à 315 ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).