Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 339

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 339 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(339) La Commission a donc conclu qu’il était peu probable que l’institution de droits antidumping sur l’érythritol originaire de la RPC ait une incidence permanente sur la rentabilité des importateurs.

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