Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 340

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 340 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(340) Deux utilisateurs se sont manifestés au cours de l’enquête et ont répondu au questionnaire.

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