(341) Toutefois, en ce qui concerne leur position sur l’institution de mesures antidumping et sur la question de savoir si une éventuelle augmentation du prix de l’érythritol ne pourrait pas être répercutée sur leurs clients, les utilisateurs ont uniquement formulé des observations dans la version confidentielle de leurs réponses. La Commission n’est donc pas en mesure d’exprimer son appréciation détaillée de ces positions.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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