Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 342

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 342 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(342) Pour les utilisateurs en question, les importations d’érythritol originaire de la RPC représentent, en valeur, de 3 % à 11 % du coût total des marchandises vendues. Pour les autres types d’utilisateurs, le pourcentage serait inférieur. Il convient également de noter que l’année 2021 a été une année record dans l’Union, tant pour la consommation d’érythritol que pour les importations d’érythritol en provenance de la RPC en termes absolus, bien que les prix des importations en provenance de la RPC aient été supérieurs de 56 % à ceux de la période d’enquête (voir tableau 4). Par conséquent, des prix plus élevés n’ont pas dissuadé les utilisateurs ni les consommateurs finaux de consommer de l’érythritol.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).