(358) Le plaignant et un producteur-exportateur ont formulé des observations. Les observations du plaignant ne portaient pas sur l’exactitude des calculs. Le producteur-exportateur a fait valoir qu’une erreur matérielle avait été commise lors de l’ajustement de la valeur normale visant à tenir compte des différences en matière d’impôts indirects. S’appuyant sur cette observation, la Commission a corrigé des erreurs matérielles dans le calcul des marges de dumping pour les trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 358
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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