(37) Le produit concerné est le produit soumis à l’enquête originaire de la RPC, relevant actuellement du code NC ex29054900 pour l’érythritol sous forme pure et des codes NC ex21069092 et ex21069098 pour les produits mélangés (codes TARIC 2905490015, 2106909265 et 2106909815) (ci-après le «produit concerné»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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