Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(47) Sur la base des informations recueillies au cours de l’enquête, exception faite de l’Union et de la RPC, l’érythritol n’est produit en quantités industrielles que dans un pays, dont le niveau de développement économique est différent de celui de la RPC, à savoir les États-Unis.

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