(48) Par conséquent, la Commission s’est efforcée de trouver, dans un pays représentatif dont le niveau de développement économique est semblable à celui de la RPC, un produit relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur que le produit soumis à l’enquête et nécessitant (essentiellement) les mêmes facteurs de production que l’érythritol.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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