(53) Des observations sur la première note ont été communiquées à la Commission par l’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon (Dongxiao Biotechnology Co., Ltd.) ainsi que par le plaignant.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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