(54) Le 11 avril 2024, la Commission a, par une seconde note versée au dossier (ci-après la «seconde note»), répondu aux observations transmises par les parties intéressées au sujet de la première note et informé les parties des sources pertinentes qu’elle envisageait d’exploiter aux fins du calcul de la valeur normale, avec la Colombie en tant que pays représentatif. Elle a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») et la marge bénéficiaire sur la base des informations disponibles pour Sucroal S.A., un producteur d’acide citrique dans le pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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