(6) À la suite de l’ouverture de l’enquête, la Chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de métaux, de minéraux et de produits chimiques (ci-après la «CCCMC»), une organisation habilitée par quatre producteurs-exportateurs à les représenter dans le cadre de la présente enquête pour les aspects de celle-ci relatifs au préjudice, au lien de causalité et à l’intérêt de l’Union, a présenté des observations relatives à la plainte et à l’ouverture de l’enquête, au préjudice important, au lien de causalité et à l’intérêt de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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